Intervention de Olivier Dussopt

La commission a émis un avis défavorable, considérant que ces amendements permettraient une mutualisation intégrale du personnel des communes et de l’EPCI au sein de l’intercommunalité. Elle s’est même interrogée sur la validité d’une telle proposition au regard du principe de libre administration.

Je saisis l’occasion de cet avis pour souligner que l’adoption des amendements identiques précédents, en dépit des arguments que nous avons, avec Mme la ministre, tenté de déployer, a eu la conséquence dommageable de faire tomber un amendement de Christine Pires Beaune, qui prévoyait la possibilité de confier la gestion d’un service commun à une commune membre d’une communauté de communes ou d’agglomération. Pour celles et ceux qui sont à la recherche d’une plus grande efficacité dans la mise en place de services communs, c’est une occasion ratée. J’espère que nous la retrouverons en nouvelle lecture.