Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22
Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je déplore que l’adoption des amendements précédents ait fait tomber le mien, qui était très attendu, notamment par les communes nouvelles – cela dit à l’intention de M. Pélissard. Il visait en effet à reconnaître qu’au sein d’un EPCI une commune pouvait être désignée pour exercer certaines compétences.
J’espère que nous pourrons rectifier cela en nouvelle lecture.
