Intervention de Maurice Leroy

Toujours dans le même esprit de souplesse, cet amendement vise à faciliter les mutualisations de services entre communes, qu’elles soient membres ou non du même EPCI à fiscalité propre, ou entre communautés, sans la création d’une nouvelle structure de type syndical.

Là encore, via les ententes intercommunales, il s’agit de répondre aux nombreuses demandes de mutualisation de services entre communautés notamment, cette fois, en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme ou encore de permettre plus facilement aux communes de partager des services dans les domaines comme la gestion des espaces verts – mais je pourrais prendre bien d’autres exemples.

Cette disposition souple permettrait de répondre concrètement aux besoins d’économies et de rationalisation des dépenses publiques.

Franchement, madame la ministre, je ne comprends pas pourquoi vous émettez des avis défavorables à l’adoption des amendements qui viennent d’être discutés. Pour le coup, ils devraient au contraire nous réunir.

Nous avons tous parfaitement conscience, notamment nous les maires, de ce qu’est la situation – je parle devant l’ancien président de l’Association des maires de France, notre ami Jacques Pélissard.

En outre, madame la ministre, je crois que vous avez reçu aujourd’hui même, avec le Premier ministre, l’actuel président de l’Association des maires de France François Baroin accompagné d’une délégation. Tout le monde a parfaitement conscience de la situation !

Nous nous situons dans le cadre d’une opposition constructive, à partir d’expériences de terrain – nous rejoignons d’ailleurs des collègues du groupe SRC. Nous présentons tous des amendements qui vont dans le même sens : favoriser la mutualisation et la souplesse, faire en sorte que des communautés de communes puissent mutualiser leurs moyens, leurs services, etc. Tout cela permettra d’économiser l’argent public, donc celui des contribuables. Cela ne devrait pas poser de problème !