Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Madame la ministre, il est des formulations qui sont ravageuses : vous dites que les ententes sont un problème.

Je serais quant à moi tentée de dire que c’est la solution. Je ne vois pas en quoi il y aurait danger lorsque les collectivités disposent d’elles-mêmes de conditions de conventions pour des équipements communs.

Vous craignez que les intercommunalités ne soient vidées, mais vous leur avez transféré tant de compétences obligatoires que je ne me fais guère de souci quant à leur devenir !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion