Intervention de Estelle Grelier

Je partage l’inquiétude de la ministre quant à la cohérence globale des services communs, et cet amendement devrait recueillir un avis favorable de sa part.

Lorsque deux ou trois communes mettent en place des services communs, il n’est pas question de les en empêcher dans l’intercommunalité, mais il faut que ces services soient inscrits dans le schéma de mutualisation discuté au plan intercommunal avec le rapport annuel adjacent.

Cela évitera des ententes entravant finalement la possibilité d’une mise en intercommunalité alors qu’elle serait possible. C’est un point sur lequel je souhaite appeler l’attention tant de M. le rapporteur que de Mme la ministre.