Intervention de Maurice Leroy

Vous avez bien compris, madame la ministre, qu’il s’agit d’amendements d’appel.

Dans une démarche positive et constructive, je suis prêt à retirer le mien si vous nous assurez qu’en deuxième lecture, au Sénat ou ici même, vous trouverez le véhicule adéquat pour apporter la sécurité juridique qui s’impose car c’est cela que nous voulons. L’objet de ces amendements n’est en effet pas du tout de retirer le pouvoir de police.