Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Vous avez commencé votre intervention, monsieur Leroy, en évoquant la loi de finances rectificative de 2012, ce qui m’incite, en cohérence avec d’autres avis que j’ai pu rendre sur des amendements portant sur des sujets fiscaux ou financiers, à vous demander de bien vouloir présenter cet amendement en projet de loi de finances et de le retirer à ce stade de la discussion. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.
