Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je me suis déjà écarté une fois de la position constante du président de la commission des lois en acceptant le principe d’un rapport sur l’impact de la métropole du Grand Paris sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC. Je suis donc obligé – et je parle sous le contrôle du vice-président de la commission des lois, qui représente les intérêts du président – de vous demander, madame Grelier, de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
