Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Je vous invite, moi aussi, à retirer votre amendement. Il existe déjà un rapport, celui de MM. Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin, qui a déjà fait le tour de la question et à partir duquel il nous revient maintenant de travailler. Je note néanmoins que les dispositions adoptées tout à l’heure vont nous poser des problèmes pour qualifier et nommer les communautés en fonction de leur degré de mutualisation et d’intégration. Mais il sera justement intéressant de poursuivre dans cette direction.
