Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 b

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Même avis. S’agissant de GEMAPI, j’ajoute que, à la demande de l’Association des régions de France, un groupe de travail a été créé, dès mardi dernier, avec neuf associations faisant partie de l’instance de Dialogue national des territoires. Même si tous les problèmes n’ont pas été résolus, de nombreuses réponses ont déjà été apportées, et une prochaine réunion doit tirer des conclusions.

Nous verrons, à la lumière des conclusions remises par les associations d’élus travaillant avec le Gouvernement, s’il convient, en seconde lecture, d’apporter des précisions. Depuis le temps que nous attendions qu’ait lieu un dialogue national des territoires, avec tous les élus, laissons-lui le temps d’aller jusqu’au bout. Je suis sûre que nous trouverons une réponse à vos questions, et à bien d’autres.

Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.

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