Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 b
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Avis favorable. Le Gouvernement a déposé un amendement très proche, qui sera retiré en temps et en heure.
