Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 b
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
J’ai annoncé précédemment que nous attendions les résultats du groupe de travail qui réunit, entre autres, l’ARF, l’AMF, l’ADF et l’ADCF pour en tirer des conclusions. Je souhaite donc le retrait de cet amendement, faut de quoi je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée. Il faudra que l’on tienne compte de ces travaux, surtout qu’une excellente association comme l’Association des petites villes de France a tenu à ce que ce groupe de travail aille au bout, ainsi que l’AMF, l’ARF, l’ADF et l’ADCF.
