Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Ces agents sont sous l’autorité du préfet de police. On pourrait tout simplement décider ce soir qu’il n’y a plus de préfecture de police ni de préfet. Rappelez-vous qu’il s’agit non pas uniquement du stationnement, mais aussi des incivilités ou d’un certain nombre de sujets. Voilà le choix qui s’offre à nous. Le président de séance ne peut pas voter, j’en profite donc pour dire qu’il faudrait au préalable que soient transférés à la maire de Paris les pouvoirs de police municipale actuellement exercés par le préfet en matière d’ordre public, ce qui ouvre un débat beaucoup plus large sur le statut particulier de Paris, dont la justification principale tient à son rang de capitale qui entraîne la présence d’un certain nombre d’autorités.

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