Intervention de Jacques Pélissard

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Il y a quelques années, sous une autre majorité, avait été envisagée la disparition des CCAS. Aujourd’hui, on veut les systématiser dans toutes les communes d’au moins 1 500 habitants. Cette démarche dogmatique me paraît difficilement acceptable. Il vaut mieux laisser de la liberté, pour plusieurs raisons.

Dans une commune de 1 500 habitants, la création d’un CCAS engendrera des coûts nouveaux. Il faudra établir de nouveaux budgets, de nouveaux comptes administratifs, et organiser des réunions à profusion. Bref, la maîtrise des dépenses publiques que nous recherchons tous ne sera pas encouragée par cette multiplication de structures.

Par ailleurs, une commune de 1 500 habitants compte dix-neuf conseillers municipaux : les élus municipaux sont donc fortement immergés dans la population, qu’ils connaissent dans son ensemble. Dans ce contexte, le conseil municipal à lui seul est un CCAS ; par son budget, il peut faire remonter des préoccupations et accorder des aides.

Je vous le dis en toute simplicité : le doublonnement des deux structures me paraît pénalisant. Il n’apporte rien. Lorsqu’on a voulu supprimer les CCAS, l’Association des maires de France s’y est opposée. De même, il ne serait pas raisonnable de systématiser la mise en place d’un CCAS dans toutes les communes d’au moins 1 500 habitants.

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