Intervention de Jacques Pélissard

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Je veux donner un autre exemple que celui de Mme Genevard. Mon CCAS, qui est très important, exerce pour la seule ville-centre une compétence en matière de logement étudiant, de restauration scolaire, de garderies, de centres de loisirs et de centres d’hébergement. Ces établissements sont gérés par la ville, et les autres communes n’en comportent pas. Laissons donc aux CCAS et aux CIAS la liberté d’agréger ou non telle ou telle compétence. L’automaticité ne permet ni l’efficacité ni la souplesse.

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