Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Même avis. J’ajoute qu’un travail a été conduit par Jacqueline Gourault et la délégation aux collectivités territoriales du Sénat : il a donné lieu à de nombreux échanges, parce que la création de CCAS dans les communes qui n’en comportaient pas suscitait beaucoup de craintes.
