Intervention de Marisol Touraine

Défavorable.

Je veux juste préciser à M. Tian que l'objectivité, la transparence et la non-discrimination ne sont pas des mots qui viennent de nulle part. Ce sont des règles fixées par l'Autorité de la concurrence, qui s'est prononcée sur les réseaux dans un avis de 2009 et qui a indiqué qu'il était souhaitable que ces termes figurent dans la législation.