Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Il s’agit une nouvelle fois d’un amendement d’appel qui, comme le dit notre collègue Michel Piron, mérite un bon traitement dans le cadre d’un projet de loi de finances.

Cet amendement vise à prendre en compte, dans le cadre de la répartition du FPIC entre les communes, des critères de charges et de ressources, de potentiel financier et de revenu. En effet, les charges qui pèsent sur les communes sont différentes, en raison notamment de la différence de population.

J’ai compris que cet amendement devait être traité dans le cadre d’un projet de loi de finances : je vais donc le retirer. Mais si Mme la ministre pouvait garder cette proposition en tête, je lui en saurais gré.

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