Intervention de Estelle Grelier

Cet amendement est extrêmement important, notamment pour les communes les plus défavorisées qui se situent dans une intercommunalité dite favorisée et contributrice au FPIC. Lorsqu’un EPCI contribue à un fonds de péréquation au motif qu’il est riche, il faut lui permettre de minorer ou d’exonérer de contribution une ou plusieurs de ses communes membres les plus défavorisées. Le reste à charge résultant de cette exonération ou de cette minoration devra non seulement être pris en charge par l’intercommunalité, mais également être réparti entre les autres communes membres de l’EPCI.