Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

J’entends que tous ces amendements relèvent de la loi de finances. Je peux le comprendre, mais je ne suis qu’à moitié convaincu. Ce ne sont pas les montants que nous mettons ici en cause, mais l’architecture de la solidarité mise en oeuvre par ces fonds, c’est-à-dire les règles de calcul des montants. Je ne suis pas certain que ce soit à la seule commission des finances de définir ces règles. Madame la ministre, je souhaite qu’en cette circonstance, le poids de votre ministère vaille bien celui du ministère des finances.

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