Intervention de Annie Genevard

Par ailleurs, lorsqu’on minore ou qu’on exonère de contribution une commune au sein d’un EPCI, le reste à charge est réparti entre les communes restantes. Avouez qu’il sera compliqué de délibérer sur cette affaire : il faudra que les autres communes acceptent de s’acquitter d’un montant supérieur, au titre de la péréquation, alors qu’il est déjà très difficile d’envisager de participer au dispositif tel qu’il existe aujourd’hui !

J’invite tous ceux qui travaillent sur le sujet de la péréquation horizontale à ne pas se focaliser sur la question de la répartition de la contribution entre les membres de l’intercommunalité. Le problème va bien au-delà. Le problème majeur de la péréquation est celui de la soutenabilité financière pour les communes contributrices : c’est la raison pour laquelle le Gouvernement a accepté que soit élaboré un rapport relatif à la situation des intercommunalités contributrices au FPIC. Ce point est vraiment très important.