Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22
Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne me suis pas encore exprimée sur la mission qui nous a été confiée, à M. Germain et à moi-même. Je veux simplement vous rassurer, mes chers collègues : nous ne sommes obnubilés ni par un point, ni par un autre.
Je veux en particulier rassurer Estelle Grelier : cette mission va au-delà de la question de la dotation globale de fonctionnement. Les fonds de péréquation sont bien inclus dans le périmètre de la mission.
