Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Je retire les amendements nos 1382 et 1383 rectifié , qui relèvent de la même intention.

Madame Genevard, à l’heure actuelle, les éventuelles exonérations de communes sont plutôt répercutées sur les intercommunalités, qui s’en plaignent au moment d’élaborer leur plan pluriannuel de financement. Ces deux amendements touchent à ce problème ; je suis par ailleurs d’accord avec ce qui vient d’être dit à propos de la mission confiée à Christine Pires Beaune et à Jean Germain.

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