Intervention de Estelle Grelier

Cet amendement et les deux suivants, nos 1364 et 1371, ont pour objet de modifier les règles de majorité imposées aux intercommunalités. Par exemple, les contributions respectives au Fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales – FPIC – doivent être décidées à l’unanimité. Le scrutin de mars 2014 a fait entrer de manière plus importante les oppositions municipales au sein des intercommunalités – et c’est heureux. Cependant, dans ces conditions, un certain nombre d’intercommunalités ne peuvent arriver à l’unanimité, parfois à cause d’un seul de leurs membres ! Et de ce seul fait, la progression commune est empêchée.