Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Madame Grelier, la commission est défavorable à cet amendement, aussi bien qu’à vos trois amendements suivants, nos 1368, 1334 rectifié et 1336, ce dernier étant identique à l’amendement no 1426 de M. Piron : cela ne vous surprendra pas ! Je vous demande donc de bien vouloir les retirer, car ils relèvent de la loi de finances. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
