Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Je ne suis pas du tout favorable à l’amendement présenté par notre collègue Estelle Grelier. Alors que pendant des années, les collectivités territoriales qui étaient passées à la taxe professionnelle unique ont eu des ressources très dynamiques, la dotation des communes n’en a pas pour autant été révisée.

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