Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je m’essaierai bien, monsieur le président, à un exercice de synthèse, car en définitive, je trouve les arguments de Mme Grelier et de Mme Genevard aussi recevables les uns que les autres.

Quel est l’enjeu ? À partir du moment où les ressources augmentent, on peut comprendre que les compensations soient ajustées à la hausse ; à l’inverse, lorsqu’elles diminuent, il est tout aussi compréhensible que les compensations soient ajustées à la baisse ! Tel est le problème : on ne peut pas prétexter du fait que certains n’auraient pas ajusté les compensations auparavant, pour ne pas le faire à présent. En réalité, le volume des dotations devrait évoluer tout naturellement, avec souplesse.

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