Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Je retire cet amendement.

Madame Genevard, il y a quand même un vrai problème, notamment à propos des villes centre – question que je connais un peu. Généralement, ce sont les villes centre qui ont transféré leurs services, et perçoivent donc les attributions de compensation. L’extension des services qui bénéficient aux communes voisines, généralement plus rurales, est financée par l’intercommunalité. Cela permet aux communes les plus rurales de l’intercommunalité de maintenir des taux de fiscalité très avantageux par rapport à la ville centre, qui assume, elle, les charges.

J’ai bien compris que ces questions sont d’ordre financier. Je retire donc l’amendement no 1371 . Pour ne pas ralentir les débats, je retire de même les amendements nos 1368 , 1334 rectifié et 1336 . Ils concernaient soit l’abaissement du seuil des majorités – je conviens qu’un grand pas a été fait sur ce point – soit des questions d’ordre financier. L’Assemblée doit garder courage pour la suite des événements !

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