Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Cette question est très importante.

Aujourd’hui, les organes délibérants des intercommunalités cherchent presque toujours à parvenir à un accord global. Il est rare, en effet, que les membres issus des oppositions municipales jouent également le rôle d’opposants au sein de l’intercommunalité : l’échelon intercommunal permet précisément de dépasser un certain nombre de clivages politiques, pour parvenir au consensus. Je trouve, en fin de compte, que la condition de l’unanimité favorise la dynamique collective au sein des intercommunalités. Oui, contrairement à ce que l’on peut penser, l’unanimité rend la prise de décision au niveau intercommunal plus facile que la majorité qualifiée.

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