Intervention de Maurice Leroy

Cet amendement vise à assouplir les modalités de délibération pour la définition de l’intérêt communautaire – il relève donc du même état d’esprit que les amendements présentés par notre collègue Estelle Grelier tout à l’heure.

Par l’effet des nouvelles modalités d’élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants, les oppositions municipales sont désormais présentes de manière quasi-automatique au sein des assemblées communautaires. Cela a déjà été dit : je le confirme. Cette donnée doit donc être prise en compte pour définir l’ensemble des règles de délibération. En effet, aujourd’hui, de nombreuses décisions communautaires restent soumises à des règles de majorité qualifiée très exigeantes ; certaines doivent même être prises à l’unanimité. À ce sujet, je confirme ce que disait notre collègue Annie Genevard il y a quelques instants : le fait communautaire permet de dépasser les clivages partisans que l’on retrouve dans les autres collectivités, et c’est heureux. De ce fait, les débats des organes délibérants des intercommunalités ont lieu dans une tout autre ambiance : c’est vrai, il faut en tenir compte.

Cependant, pour éviter qu’une faible minorité puisse bloquer des décisions importantes, nuisant ainsi à l’efficacité de l’action publique, je propose d’assouplir les règles de délibération applicables dans plusieurs domaines, y compris pour la définition de l’intérêt communautaire, en préservant la majorité qualifiée des deux tiers de l’organe délibérant, mais en précisant qu’il s’agit des deux tiers des suffrages exprimés et non des deux tiers des membres.

Nous passons d’un sujet à un autre, puisque l’examen de ce texte a été saucissonné. Mais il me semble qu’au cours de nos débats, à un moment donné, un autre amendement proposant de tenir compte plutôt des suffrages exprimés que de l’ensemble des membres pour le calcul d’une majorité qualifiée a été adopté – mais pour être honnête, ces débats durent depuis si longtemps que je ne me souviens plus à quel moment ce vote est intervenu. Quoi qu’il en soit, l’amendement no 405 rectifié relève du même esprit.