Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il vise à permettre, dans les communes de 1 000 habitants et plus, l’expression des conseillers municipaux dans les bulletins et sites municipaux, quand la commune en est dotée. Cette disposition est contradictoire avec la position de l’ancien président de l’AMF et député M. Pélissard, mais la commission a jugé utile et opportun, là où des groupes dits d’opposition ou minoritaires sont constitués, de leur assurer un droit d’accès aux bulletins municipaux, dans les communes de plus de 1 000 habitants.
