Intervention de Marylise Lebranchu

Il faut lever une ambiguïté. L’amendement proposerait de généraliser l’obligation de réserver un espace d’expression aux élus de l’opposition dans le bulletin d’information des collectivités territoriales, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants – est-ce bien cela, monsieur le rapporteur ?

Si le Gouvernement est favorable à l’abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil de population à partir duquel la création de cet espace d’expression de l’opposition est obligatoire, dans la mesure où le seuil du scrutin de liste a effectivement été ramené à 1 000 habitants en 2013, il n’est en revanche pas favorable à ce que cette obligation soit étendue aux communes de moins de 1 000 habitants. Monsieur le rapporteur, dites-nous si les communes de moins de 1 000 habitants sont ou non incluses.