Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Monsieur le rapporteur, votre explication me surprend car votre amendement prévoit précisément à l’alinéa visé de supprimer les mots « dans les communes de 1 000 habitants et plus ». Soit quelque chose m’a échappé, soit votre amendement manque de précision. Par ailleurs – et cette remarque vaut également pour les articles précédents –, je m’étonne des conséquences qu’entraîneront les dispositions que notre assemblée est en train de voter : elles nuiront progressivement au climat apaisé qui règne dans beaucoup de communes rurales.

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