Intervention de Danielle Auroi

Cet amendement vise à organiser les modalités du droit de pétition, qui est une avancée importante pour renforcer la démocratie locale et réduire la distance entre les citoyens et les élus, ce qui est fondamental aujourd’hui. Le dispositif prévu en la matière par le code général des collectivités territoriales est extrêmement timide, et même le plus souvent inopérant. Cet amendement vise donc à tirer les conséquences de cet échec et à simplifier les modalités de saisine. De plus, il prévoit que, lorsque les conditions de recevabilité de la demande d’organisation d’une consultation locale sont réunies, l’organe délibérant ne peut s’opposer à son organisation. La tenue de consultations locales est un phénomène démocratique suffisamment rare pour que la faculté de l’organe délibérant de l’empêcher soit limitée au maximum.

Pour conclure, je rappelle les propos du Président de la République lors de son discours de Dijon en mars 2012 : « Le droit de pétition doit être élargi, reconnu […] et les assemblées locales devront se prononcer sur les sujets que les citoyens eux-mêmes voudront mettre en débat. »