Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est défavorable pour deux raisons. Une raison de forme tout d’abord. En effet, l’amendement fait référence au premier alinéa à une collectivité territoriale et ensuite à la seule assemblée régionale. Il y a donc un problème de cohérence dans la rédaction. Ensuite, cet amendement aurait pour conséquence de donner à un groupe politique d’une assemblée régionale un droit de fixation de l’ordre du jour, alors que c’est au président qu’il revient de le fixer. Pour ces deux raisons, je vous demande de le retirer, madame Auroi. À défaut, avis défavorable.
