Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Certes, la discussion n’est pas aisée mais, s’agissant du droit de pétition, il nous a semblé intéressant d’instaurer des modalités plus simples que celles prévalant pour les référendums.
