Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Dès la première lecture au Sénat, nous nous étions opposés aux propositions de référendums locaux pouvant être sollicités par un très faible nombre de personnes. Il nous semblait que des dispositifs comme le droit de pétition étaient un progrès démocratique et correspondaient aux engagements pris par le Président de la République lors de son discours de Dijon. Ayant moi-même applaudi ce discours, j’émets aujourd’hui un avis cohérent avec ma position d’alors.
