Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Il existe deux autres dispositifs pour obliger les conseils municipaux à soumettre un point à l’ordre du jour, ce qui est différent du droit de pétition. Je suppose que les conseils départementaux et les conseils régionaux peuvent également adopter un tel dispositif. Cela se fait dans beaucoup de collectivités, notamment à Rennes, comme me l’a soufflé à l’instant Nathalie Appéré, la maire de cette ville. Bien que je sois considéré, au sein de mon conseil municipal, comme un non-démocrate par mes opposants…