Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Si vous me permettez de m’exprimer, monsieur le président, dussions-nous dire des bêtises, je dirai que cet amendement me surprend également à plusieurs titres. Premièrement, sans revenir sur les arguments que j’ai développés tout à l’heure, vous voulez introduire dans la loi des contraintes et des obligations procédurales là où les pratiques sont fluides, notamment dans les petites communes.

Vous imaginez bien que, dans une commune de 300 habitants et 200 électeurs, si une dizaine de personnes manifeste un vif mécontentement, la salle du conseil municipal ne tarde pas à en percevoir les échos, que la question soit ou non inscrite à l’ordre du jour du conseil.

En outre, l’inscription à l’ordre du jour n’est heureusement pas la seule manière de faire vivre politiquement une question, une interrogation ou un souci collectifs.

Enfin, il vaut mieux, parfois, ne pas passer par le filtre juridique des délibérations et permettre que les choses se règlent de manière plus souple. Je vois le grand démocrate qu’est M. Le Bouillonnec éclater de rire devant moi, ce qui s’explique sans doute par ses racines bretonnes, qui, il y a quelques secondes encore, ont trouvé à s’exprimer. Il n’en reste pas moins que cette manière de formaliser des choses, très franchement, ne colle pas à la réalité. Peut-être que, dans certaines grandes ou très grandes villes ou métropoles comme celle du Grand Paris, un tel dispositif serait nécessaire.