Intervention de Nathalie Appéré

En écho à ce qu’a dit Jean-Yves Le Bouillonnec, mais pour des raisons fondamentalement différentes de celles de M. Poisson, je voudrais signaler que cet amendement fait peser un risque sur les collectivités qui ont choisi de mettre en place un droit de pétition selon des modalités plus favorables, n’exigeant par exemple qu’un nombre de pétitionnaires inférieur à 3 %. Je me permets de le souligner pour bien connaître une collectivité qui vient d’adopter une charte de la démocratie locale ouvrant le droit de pétition à partir de 500 signataires sur un corps électoral de 120 000 électeurs.