Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je crains que M. Poisson n’ait cosigné cet amendement par amitié, et souhaite qu’il le retire, peut-être, par conviction. En effet, il vise à encadrer de manière formelle la procédure de questions écrites et de motions de confiance dans les communes. L’avis de la commission est donc défavorable.
