Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il s’agit d’une disposition financière qui devra être débattue dans le cadre du projet de loi de finances : la commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle y serait défavorable.
