Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Bien sûr, le maire a le devoir d’informer le conseil municipal en temps et en heure, mais je pense que cette latitude de négociation, en tant que de besoin, fait aussi partie de la confiance accordée aux chefs des exécutifs. Nous avons tous ici connu des situations de cette nature.

J’ajoute que, s’agissant de la rédaction de l’alinéa 3 de cet article, madame la ministre, monsieur le rapporteur, les données personnelles concernant les élus devraient également faire l’objet de la même protection, pour les mêmes raisons. Sans doute s’agit-il d’une omission. En tout état de cause, cette rédaction doit être modifiée, la rédaction actuelle de l’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales donnant satisfaction puisqu’elle restreint l’information des conseillers municipaux aux sujets soumis à délibération. Cela me paraîtrait de bon aloi.