Intervention de Danielle Auroi

Cet amendement complète l’article 22 quinquies, qui marque déjà plusieurs avancées démocratiques dans les conseils municipaux. Il en permettrait une nouvelle, en instituant le vote à bulletin secret en cas de retrait par le maire des délégations d’un de ses adjoints, afin de garantir la liberté de vote. En effet, le vote à bulletin secret serait une garantie pour les adjoints qui se verraient retirer leurs délégations, chose qui arrive.

Je note qu’une telle disposition figurait d’ailleurs dans le texte initial du projet de loi relatif à la décentralisation, que le Gouvernement avait déposé sur le bureau du Sénat et qui n’a jamais discuté.