Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Le maire peut accorder à un conseiller municipal une délégation sans qu’à aucun moment le conseil municipal n’intervienne, puisque cela relève de sa propre autorité. Il peut donc parfaitement retirer une délégation en tant que telle, c’est-à-dire la partie de ses compétences qu’il a choisi de déléguer, qui peut être spécifique et dont le contenu peut être déterminé par la loi – je pense notamment au placement d’office. Le retrait de cette délégation reste de sa seule compétence et relève d’un arrêté.

Je n’ai pas bien compris comment la proposition de l’amendement s’articulerait avec ces dispositions, étant précisé que, si le maire retire une délégation à l’un de ses adjoints, celui-ci, je vous le rappelle, conserve ses fonctions de maire-adjoint tant que le conseil municipal n’a pas procédé à une nouvelle délibération afin de désigner l’ensemble des adjoints. Telle est en tout cas mon analyse, que je ne pense pas erronée à moins qu’une actualité législative n’ait échappé à mon attention. Le problème de la délégation en tant que telle ne peut pas être évoqué en conseil municipal, contrairement à la situation d’un maire-adjoint, mais seulement dans le cadre de son remplacement.