Intervention de Danielle Auroi

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

En 2013, a été adoptée la loi sur le non-cumul entre mandat parlementaire et mandat exécutif local. Cet amendement vise à élargir la règle du non-cumul en interdisant le cumul entre mandats exécutifs locaux.

Le non-cumul des mandats est selon nous un élément clé pour refonder le lien avec la politique. Le cumul bloque en effet le renouvellement de la représentation et témoigne d’une conception qui concentre le maximum de pouvoirs entre un nombre restreint de décideurs. Il accroît ainsi le nombre de responsables élus depuis longtemps.

Cette proposition va donc dans le sens de ce qui a été adopté en 2013 sur le non-cumul des mandats.

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