Intervention de Annie Genevard

Vous avez décidé de changer la nature de l’intercommunalité en permettant une élection au suffrage universel direct, sans fléchage, des élus des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération, des communautés de communes. Nous pensons que c’est une décision très préjudiciable, qui change vraiment la nature de l’intercommunalité. Le premier étage de la fusée, c’était le fléchage. Nous avions dit alors qu’il préparait l’élection au suffrage universel. Avec votre projet, c’est fait.

Je pense que nous n’avons pas fini de percevoir les conséquences négatives d’une telle décision parce qu’une communauté de communes, c’est une émanation des communes. Les communes décident de se dessaisir de compétences au bénéfice d’une intercommunalité, les élus qui composent l’assemblée intercommunale sont issus des conseils municipaux. Il est bon que cela le demeure, il est bon que l’élection n’ait pas lieu au suffrage universel direct.

De fait, vous créez une collectivité supplémentaire. Dites-nous en quoi, désormais, les structures intercommunales ne sont pas des collectivités comme les communes, les départements et les régions. Elles ont tout d’une collectivité nouvelle.