Intervention de Olivier Dussopt

La commission a introduit cet article. Vous comprendrez donc que le rapporteur défende la position de la commission et soit défavorable à votre amendement de suppression.

Cela dit, l’article pose un principe, mais renvoie toutes les modalités d’application et de mise en place de l’élection au suffrage universel direct à un autre projet. Nous aurons l’occasion d’en discuter lorsqu’il sera examiné.

C’est un débat que, quelles que soient nos positions sur le sujet, nous devons avoir. Les intercommunalités ont de plus en plus de compétences, nous le constatons, et, souvent, nous encourageons cette évolution. La question de la légitimité démocratique des conseillers communautaires se pose donc et chacun pourra défendre ses positions.

Au stade où nous en sommes, je le répète, cette rédaction, qui est la même que celle de l’article 54 de la loi MAPTAM, pose uniquement un principe sans prévoir les modalités d’application, nous aurons l’occasion d’y revenir.

J’en profite pour annoncer ce qui est, je crois, une bonne nouvelle pour tous : la proposition de loi relative aux accords locaux de représentation des communes dans les intercommunalités, que nous avons adoptée pour répondre à la décision du Conseil constitutionnel de casser les dispositifs d’accords locaux, vient d’être validée par le Conseil constitutionnel et peut donc entrer en application.