Intervention de Colette Capdevielle

La commission des lois a voté le principe de l’élection au suffrage universel direct des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre suivant des modalités qui sont à déterminer par la loi avant le 1er janvier 2017.

Si le principe est posé, un grand chantier va s’ouvrir pour réinventer la démocratie locale. Nous devrons alors trouver, madame Genevard, les dispositifs permettant aux communes de rester la brique de base de la délibération citoyenne,…