Intervention de Colette Capdevielle

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

…motivée par la reconnaissance d’un périmètre culturel et linguistique, avec les trois provinces historiques du Labourd, de la Basse-Navarre et de la Soule.

La création d’une intercommunalité du Pays basque est une source d’innovation institutionnelle pour l’ensemble du territoire français puisque c’est une mesure assez audacieuse et innovante.

Une telle démarche, lancée par le préfet et par les acteurs locaux, doit être appuyée et accompagnée par l’État afin de les conforter dans leur démarche. Il est donc nécessaire d’envisager des aménagements, avec des mesures transitoires, et peut-être d’en discuter avant la deuxième lecture. Pourriez-vous nous rassurer et me confirmer l’accompagnement de l’État ?

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